CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Présentation de l'entreprise
Polettom.
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
SIREN : 812 188 050
Siège social : 56 rue de Lille, 59350 Saint-André-Lez-Lille
Responsable : Thomas Carpentier
Email : hello@polettom.fr
Téléphone : 07 67 31 38 80
Site : www.polettom.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison de paniers de fruits aux entreprises, sur l’ensemble de la métropole lilloise.
3. Produits et services
Pol & Tom propose des paniers de fruits frais, livrés directement en entreprise. Les produits sont sélectionnés avec soin et peuvent varier selon les saisons et la disponibilité des fournisseurs.
4. Commandes
Les commandes se font :
Via le site internet : www.polettom.fr
Par email : hello@polettom.fr
Par téléphone : 07 67 31 38 80
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Les tarifs peuvent varier selon le type de panier, la fréquence de livraison et les options choisies. Un devis peut être fourni sur demande.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
Par virement bancaire
Par prélèvement automatique
Par chèque (uniquement pour les clients professionnels réguliers)
Le règlement est exigible à réception de facture, sauf conditions spécifiques prévues dans le devis.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi, sur toute la métropole lilloise.
Les horaires de livraison sont convenus à l’avance avec le client. En cas d’impossibilité (absence, accès refusé...), Pol & Tom se réserve le droit de facturer la prestation.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24h après réception du panier à l’adresse : hello@polettom.fr.
Les produits étant périssables, aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai.
9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Pol & Tom ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à la suite de l’utilisation des produits livrés.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Contact pour exercer ces droits : hello@polettom.fr.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Pol & Tom.